Décret du 16 mars 2005 modifiant le décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 71 du 25 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 mars 2005 modifiant le décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0510092D

Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2005, les dispositions du décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris sont modifiées de la manière suivante en ce qui concerne M. Patrice Jamik :

Au lieu et place de : « vice-président au tribunal de grande instance de Créteil », il convient de lire : « vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ».